Quelles obligations déclaratives pour les professionnels du milieu aquatique ?

fiche7 copie

L’enseignement de la natation ou la surveillance des baignades d’accès payant (uniquement) requiert de la part de tout Ă©ducateur sportif de dĂ©clarer son activitĂ© professionnelle auprès des services de l’État. En l’occurrence, les DDCS (directions dĂ©partementales de la cohĂ©sion sociale), anciennement les DDJS (directions dĂ©partementales de la jeunesse et des sports).

Plusieurs distinctions s’opèrent :

• Sur la notion d’enseignement du sport contre rĂ©munĂ©ration. Cette fonction est attribuĂ©e à l’Ă©ducateur sportif diplĂ´mĂ© qui après avoir fait sa dĂ©claration (tous les cinq ans) conforme aux exigences du code du sport se voit dĂ©livrer une carte professionnelle indiquant son champ de compĂ©tence ;

• Sur la notion de surveillance des baignades : la dĂ©claration pour cette mission incombe à celui qui assure la sĂ©curitĂ© des baigneurs sur les ouvertures payantes au public. Les BNSSA sont visĂ©s pour une dĂ©claration annuelle diffĂ©rente de la prĂ©cĂ©dente. Mais suivant la date d’obtention de leur diplĂ´me ils peuvent encore prĂ©tendre Ă  la dĂ©livrance d’une carte professionnelle qui est rĂ©servĂ©e normalement Ă  l’Ă©ducateur sportif qui enseigne ;

• Sur le statut des fonctionnaires territoriaux, qui dans le cadre de leurs missions statutaires, n’ont pas d’obligation lĂ©gale Ă  dĂ©clarer leur activitĂ©. Cependant, s’ils sont amenĂ©s Ă  assurer des missions qui dĂ©passent le champs d’action de leur statut, la dĂ©tention d’un diplĂ´me est requis : dĂ©clarer leur activitĂ© et justifier de leur carte professionnelle devient alors obligatoire. C’est le cas, par exemple, pour l’ETAPS (Ă©ducateur territorial des activitĂ©s physiques et sportives) qui ne peut pas surveiller la natation scolaire sans possĂ©der le titre de maĂ®tre-nageur sauveteur et donc un diplĂ´me adĂ©quat (BEESAN, BPJEPS AAN…).

âž” TĂ©lĂ©charger la fiche n°7 – Elle reprend la procĂ©dure et l’ensemble des Ă©lĂ©ments relatifs Ă  la dĂ©claration. Les professionnels sont listĂ©s par catĂ©gorie d’emplois et s’ils exercent pour surveiller ou enseigner le sport contre rĂ©munĂ©ration.

A864

Sylvain PERRIN

Sylvain PERRIN

Titulaire du BEESAN (major de promotion) et Éducateur Territorial des Activités Physiques et Sportives, Sylvain PERRIN est Maître nageur sauveteur depuis une dizaine d’années. Il est également membre du bureau exécutif national de la Fédération Nationale des Métiers de la Natation et du Sport, chargé de la réglementation.