Conditions générales de vente
Éditions Amphora SAS
Capital 234 950 €
Code APE 221A
RC Seine 74 B 7578
Siret 302 507181 00048
N° de TVA intracommunautaire FR31302507181
Siège social : 27, rue Saint-André-des-Arts 75006 Paris
Téléphone : 01 43 29 03 04
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Article 1 : Champs d’application et acceptation des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes effectuées par les Éditions AMPHORA par l’intermédiaire du site Internet www.ed-amphora.fr (ci–après « le site »).
Les présentes conditions générales de vente sont expressément acceptées par le client internaute (ci–après dénommé « le client ») lequel déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance avant la passation de la commande.
Les Éditions AMPHORA se réservent le droit de modifier à tout moment leurs conditions générales de vente, notamment en cas de modification de la législation ou de changement des données fiscales ou économiques.
Les conditions applicables demeurent toutefois celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.
Article 2 : Produits
Les produits commercialisés sur le site sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
En dépit de toutes les précautions prises par les Éditions AMPHORA concernant la gestion des stocks, s’il était constaté l’indisponibilité d’un produit après validation de la commande par le client, ce dernier serait informé et automatiquement remboursé dans les meilleurs délais par les Éditions AMPHORA.
Ils sont présentés au client de la façon la plus complète possible notamment à l’aide de descriptifs textuels, de visuels, de caractéristiques techniques et de dispositifs de feuilletage.
Article 3 : Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) toutes taxes françaises comprises (TTC).
Ces prix n’incluent pas les frais de port et les frais d’emballage.
Les livres et livres numériques sont vendus dans le respect de la loi Lang 81–766 du 10 août 1981 sur le prix unique du livre.
Les Éditions AMPHORA se réservent le droit de modifier à tout moment leurs prix, notamment en cas de modification de la législation ou de changement des données fiscales ou économiques.
Les prix applicables à la commande demeurent toutefois ceux en vigueur sur le site à la date de passation de la commande par le client.
Article 4 : Commande
Le client qui souhaite acheter un produit sur le site doit obligatoirement compléter le formulaire d’identification avec les coordonnées demandées, valider sa commande après l’avoir correctement vérifiée, effectuer le paiement dans les conditions prévues et confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande engendre l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Avant validation, le client a la possibilité de visualiser le récapitulatif de sa commande avec, notamment, le prix total et les frais de livraison. Il a la possibilité de modifier son panier et/ou les informations préalablement saisies par ses soins.
La commande validée par le client sera suivie d’un mail de prise en compte de la commande, lequel matérialise l’enregistrement de la commande par les Éditions AMPHORA.
Les produits commandés par le client restent la propriété des Éditions AMPHORA jusqu’au paiement complet de la commande.
Les Éditions AMPHORA se réservent le droit de ne pas donner suite à la commande passée par le client, notamment en cas de demande anormale, de mauvaise foi du client, de problème de règlement, de problème de paiement et plus généralement en cas de motif légitime tel que prévu par le Code de la Consommation.
Article 5 : Paiement
Les commandes peuvent être réglées par carte bancaire, par Paypal et par chèque.
Concernant le paiement par carte bancaire, il doit être effectué en euros à l’aide des cartes Visa, Eurocard ou MasterCard. Le règlement s’effectue avec la solution de paiement sécurisée PayBox.
Les coordonnées bancaires du client ne sont pas stockées.
Concernant le paiement par PayPal, le client sera dirigé vers la page sécurisé de son compte PayPal.
Concernant le paiement par chèque, le client doit le libeller à l’attention des Éditions AMPHORA et l’envoyer avec son numéro de commande (ou une copie du bon de commande) à l’adresse suivante :
Éditions AMPHORA – Service VPC – 27 rue Saint-André-des-Arts 75006 Paris.
Sous réserve de conformité, la commande est validée le jour de réception du chèque par les Éditions AMPHORA. La mise à l’encaissement sera effectuée à réception du chèque.
Le client dispose de 15 jours, à partir de la date de sa commande, pour transmettre le chèque aux Éditions AMPHORA. Au-delà de ce délai, la commande pourra être annulée.
Article 6 : Livraison et frais de port
La zone géographique couverte par le site des Éditions AMPHORA est délibérément limitée à la France Métropolitaine, aux départements d’outre-mer et à quelques pays de l’Union Européenne.
Les Éditions AMPHORA invitent le client souhaitant passer une commande depuis d’autres pays à consulter les sites Internet de ses revendeurs-partenaires.
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage ainsi que les coûts d’affranchissement.
Avant la validation de son panier d’achat, le client à la possibilité de calculer les frais d’expédition en saisissant la zone de livraison prévue.
Pour la France métropolitaine, les frais de port sont forfaitaires et dépendent du montant de la commande : 3,50 euros pour les commandes inférieures à 45,00 euros TTC et 0,01 euros pour les commandes supérieures à 45,00 euros TTC.
Pourquoi des frais de port à 0,01 euros ? La Loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre, complétée par la Loi n° 2014-779 du 8 juillet 2014 encadrant les conditions de la vente à distance des livres ne permettent pas d’offrir, à titre gratuit, les frais de port pour les commandes de livres opérées à distance.
Pour les départements d’outre-mer et l’Union Européenne, les frais de port dépendent de la commande et du pays concerné.
Le client résidant en région parisienne a également la possibilité de retirer sa commande au siège des Éditions Amphora pendant les heures d’ouverture indiquées ci-dessous. Dans ce cas, les frais de livraison sont entièrement gratuits.
Adresse de retrait : 27 rue Saint-André-des-Arts 75006 Paris
Horaires : du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30.
Tél. : 01 43 29 03 04
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Plan d’accès aux Éditions Amphora :
RER B et C : station Saint-Michel-Notre-Dame
Métro ligne 4 : station Odéon ou Saint Michel
Métro ligne 10 : station Odéon ou Cluny la Sorbonne
Les livraisons s’effectuent en moyenne entre 3 et 5 jours ouvrés à partir de la date de commande et selon le lieu de livraison. Ce délai est donné à titre indicatif ; il s’agit d’un délai moyen calculé par les Éditions AMPHORA sur les dernières années.
Article 7 : Satisfait ou remboursé ou échangé
Pour les produits achetés sur le site, et à l’exception des produits numériques, le client dispose d’un droit de rétractation et peut, en conséquence, retourner les produits commandés.
Ce droit de rétractation doit être exercé dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception par le client des produits commandés. Si la commande comprend des produits livrés séparément, le délai commence à réception du dernier produit.
Les produits retournés doivent être adressés à l’adresse suivante :
Éditions AMPHORA
Service VPC/ Retour
27 rue Saint-André-des-Arts
75006 Paris
Les prix des produits retournés et les frais de port associés à la commande initiale sont intégralement remboursés au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle les Éditions AMPHORA ont été informées de la décision de rétractation du client. Naturellement, le remboursement par les Éditions AMPHORA s’effectue sous réserve de la bonne réception et du bon état des produits retournés.
Les frais de retour sont à la charge du client et les envois en contre remboursement ne sont pas acceptés par les Éditions AMPHORA.
Le droit de rétractation s’applique également aux produits soldés.
En revanche, il ne s’applique pas aux livres numériques ; tous les achats sont fermes et définitifs et aucun remboursement ou échange n’est possible en cas d’erreur. Les Éditions AMPHORA recommandent au client de bien vérifier que les caractéristiques techniques du livre numérique commandé sont bien compatibles avec celles du support de lecture.
Article 8 : Service Client
Pour toute information, réclamation ou question relative à une commande passée sur le site Internet des Éditions AMPHORA, le service client est disponible par mail à l’adresse [email protected] ou par téléphone au 01 43 29 03 04 du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.
Article 9 : Responsabilité
Les produits figurant sur le site répondent à la législation française en vigueur.
Les Éditions AMPHORA déclinent toute responsabilité en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier préalablement à la validation de la commande la conformité de l’importation et de l’utilisation du produit objet de la commande.
Les Éditions AMPHORA sont responsables du contenu rédactionnel de leur site Internet mais ne le sont pas en cas d’inexécution des commandes imputable au client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou à un cas de force majeure.
Article 10 : Propriété intellectuelle
L’intégralité du contenu (textes, images, vidéos, illustrations, ouvrages, commentaires…) reproduit sur le site est réservé au titre du droit d’auteur et/ou au titre de la propriété intellectuelle. Par conséquent, l’utilisation du site par le client est strictement réservée à un usage privé et se limite à la lecture des informations, la consultation et à l’achat des produits.
Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite des Éditions AMPHORA.
Article 11 : Commentaires
Les utilisateurs du site peuvent par ailleurs noter et adresser des commentaires, notamment sur les produits proposés à la vente. L’objectif est d’apporter un service complémentaire au client en l’aiguillant de la meilleure des façons dans son acte d’achat.
Les contenus liés à ces commentaires doivent respecter la législation en vigueur.
En cas de violation de cette législation, les contenus mis en ligne peuvent être supprimés sans mise en demeure préalable et l’accès de l’utilisateur concerné peut être suspendu ou résilié à ses torts exclusifs, et ce sans préjudice de toute action en responsabilité.
Les utilisateurs déposant du contenu sur le site accordent aux Éditions AMPHORA le droit, non exclusif, gratuit et pour la durée légale des droits d’auteur, d’exploiter, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier et de distribuer ce contenu sur tous supports.
Article 12 : Protection des données personnelles
Les données personnelles communiquées aux Éditions AMPHORA par le client à l’occasion de la création d’un compte et/ou de la validation de la commande font l’objet d’une protection et ne sont recueillies qu’à des fins strictement promotionnelles et commerciales.
Ces données sont exclusivement destinées aux activités des Éditions AMPHORA et à celles des prestataires des Éditions AMPHORA qui permettent l’exécution des commandes et notamment en ce qui concernent le traitement, le paiement et la logistique.
Selon les choix effectués par le client sur son compte, il est susceptible de recevoir des offres et des informations de la part des Éditions AMPHORA.
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition des données le concernant. Cette action peut être exercée soit directement sur le site Internet dans l’espace « Mon compte » soit en écrivant aux Éditions AMPHORA par mail ou par courrier.
Par ailleurs, les utilisateurs sont informés que le site des Éditions AMPHORA utilise des cookies afin d’être le plus performant possible. Les utilisateurs peuvent naturellement les bloquer et/ou les supprimer depuis leurs ordinateurs.
Article 13 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises aux règles du droit français.
