Les fonctionnaires territoriaux peuvent-ils enseigner la natation ?
La fonction publique territoriale offre aux titulaires des concours de la filière sportive les moyens d’exercer en milieu aquatique. Le statut général des fonctionnaires garantit l’enseignement de bon nombre d’activités aquatiques et de la natation, sans être obligé de détenir un diplôme d’État ou un brevet professionnel.
Trois cadres d’emplois : des missions différentes
Le maître-nageur que l’on retrouve au bord des bassins n’est pas seulement le professionnel titulaire d’une certification reconnue par le RNCP (répertoire national des certifications professionnelles). Bien d’autres acteurs peuvent se côtoyer. Les agents de la filière sportive sont également de la partie : du CTAPS (conseiller territorial des activités physiques et sportives) à l’ETAPS (éducateur territorial) en passant par l’OTAPS (opérateur territorial), ce sont les trois catégories de professionnels (A-B-C) qui, jouissant de leur statut, ont un rôle à jouer à la piscine.
Cependant, chacun de ces cadres d’emplois ne donnent pas les mêmes possibilités d’intervention auprès des divers publics.
- Le conseiller territorial des APS (catégorie A) : il a plutôt vocation à occuper des postes à responsabilité comme la direction d’un établissement de bain. Son statut lui permet également d’enseigner ou d’entraîner la natation dans le cadre de ses missions.
- L’éducateur territorial des APS (catégorie B) : il est au coeur du dispositif d’encadrement des activités sportives de natation. Son statut lui donne le droit également d’enseigner la natation sans posséder le diplôme BEESAN ou BPJEPS AAN.
- L’opérateur territorial des APS (catégorie C) : son rôle se limite à l’assistance des personnels ayant la responsabilité de l’organisation des activités physiques et sportives. Sans diplôme garantissant le titre de MNS, il ne peut pas intervenir au bord des bassins ; par contre, titulaires de l’un de ces diplômes son statut prévoit la possibilité de surveiller les baignades.
Avec ou sans diplôme ?
Le statut, qui prime sur le diplôme, est un acquis majeur mais il n’est pas la panacée. Il impose des règles de fonctionnement qui amènent les futurs employeurs (les collectivités territoriales) à chercher des lauréats de concours, avec une qualification supplémentaire correspondante aux missions que l’on va confier aux agents. Il est alors de coutume d’embaucher des ETAPS avec un diplôme pour assurer la sécurité des baigneurs et attester de réelles compétences pédagogiques en natation.
Justifier d’un diplôme doit être vu dans un souci de répondre à des obligations indépendantes du statut de fonctionnaire territorial. Si l’ETAPS peut enseigner la natation scolaire ou l’aquagym, il est soumis à la détention du titre de MNS pour pouvoir surveiller les baignades d’accès payant. Si l’OTAPS, titulaire du BPJEPS AAN, peut surveiller le public, sous réserve de dispositions exceptionnelles, il n’a plus la possibilité d’enseigner la natation, même diplômé : son statut restreint son champ d’action à de la surveillance.
La sécurité des pratiquants est aussi importante que l’aspect technique et pédagogique de l’activité.
Nos CTAPS, ETAPS ou OTAPS ne peuvent se suffire à eux-mêmes : enseigner les activités de la natation sans aucune compétence en secourisme semble avoir ses limites. Dans certains cas, ils doivent posséder des compétences d’équipier-secouriste pour pouvoir exercer contre rémunération.
La fiche n°3 va différencier le champ d’action des fonctionnaires territoriaux suivant la détention ou pas d’un diplôme.
